Affiché et Publié le 5 juillet 2023 Liste des délibérations Conseil municipal du 29 juin 2023 DÉLIBÉRATION N°1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 – Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°2 Modification du règlement intérieur...
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Affiché et Publié le 5 juillet 2023 Liste des délibérations Conseil municipal du 29 juin 2023 DÉLIBÉRATION N°1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 – Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°2 Modification du règlement intérieur des instances – Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°3 Modification des commissions municipales – Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°3.1 Modification de la composition des membres des comités consultatifs – Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°4 Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de papiers – Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°5 Autorisation de signer l’avenant n° 5 au lot n° 1 du marché n° 20T02 portant sur la restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité – Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°6 Autorisation de signer l’avenant n° 8 au marché n°2017-11 d’exploitation des installations thermiques – Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°7
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