Arr 2023 265 Portant Retrait De Délégation Permanente De Fonction Et De Signature à M Patrick Faure, Adjoint Au Maire
by Actes administratifs Villebon-sur-Yvette
Accusé de réception en préfecture 091-219106614-20230630-ARR_2023_265-AR Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023