Arr 2023 265 Portant Retrait De Délégation Permanente De Fonction Et De Signature à M Patrick Faure, Adjoint Au Maire
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Arr 2023 265 Portant Retrait De Délégation Permanente De Fonction Et De Signature à M Patrick Faure, Adjoint Au Maire

by Actes administratifs Villebon-sur-Yvette

Accusé de réception en préfecture 091-219106614-20230630-ARR_2023_265-AR Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023

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