Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Mai 2019 PRESENTS : M. MAZUEL Daniel, Mme VALENTIN Jocelyne, M. PRIOLET Patrick, Mr BUISSON Bruno, Mr LAFOREST Daniel, M. VELLARD Gérard, DESMAISON Dominique, Mr DINYTASZ Dominique, Mme BOUTTEMY Anne-Lyse, Mme FAUGERE...
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Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Mai 2019 PRESENTS : M. MAZUEL Daniel, Mme VALENTIN Jocelyne, M. PRIOLET Patrick, Mr BUISSON Bruno, Mr LAFOREST Daniel, M. VELLARD Gérard, DESMAISON Dominique, Mr DINYTASZ Dominique, Mme BOUTTEMY Anne-Lyse, Mme FAUGERE Marie-Claude ABSENTS EXCUSES : Mme ARNAUD Bérénice, ABSENT NON EXCUSE : M. GARCIA Bertrand, M. HERVAULT Jean-Marc, SECRETAIRE DE SEANCE : Mr DESMAISON Dominique. ORDRE DU JOUR : RAPPORT DE LA CLECT Le Maire, Vu la Loi n°201-991 du 7 août2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies qui prévoit que « la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conse
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