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DÉCEMBRE Centre de Gestion Agréé 2023 161 INFORMATIONS DU C.G.A. Solde de la CFE 2023 : Pages 3 à 6 pensez à le payer avant le 15 décembre ! ÉCHOS DES TRIBUNAUX : FISCALITÉ SOCIAL Pages 7 à 10 JURIDIQUE Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Pages 14 à 17 quelles cotisations sociales ? Publicités extérieures : Postes en CDI : leur surface maximale autorisée vient d'être réduite il faut en informer les salariés en CDD Formalités des entreprises : Salariés nouvellement embauchés : le dépôt en format papier est terminé ! les informations à transmettre ÉCHOS DES TRIBUNAUX : JURIDIQUE ÉCHOS DES TRIBUNAUX : SOCIAL EN BREF FISCALITÉ Pages 18 et 19 Pages 11 à 14 Transmission d’entreprise aux proches : vers un relèvement de l’abattement fiscal REPÈRES Facturation électronique : Principales charges sociales sur salaires son nouveau calendrier de déploiement est connu ! Page 20 Siège Social : 2-4, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS - Tél. 01 53 25 00 25 E-mail : buralgestion@orange.fr
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