JUILLET/AOÛT Centre de Gestion Agréé 2020 141 INFORMATIONS DU C.G.A. Comment réagir à un contrôle fiscal ? Pages 3 à 6 JURIDIQUE SOCIAL Pages 15 à 18 Pages 7 à 10 Téléphone au volant : gare au retrait de permis ! Dossier « activité partielle » Associations...
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JUILLET/AOÛT Centre de Gestion Agréé 2020 141 INFORMATIONS DU C.G.A. Comment réagir à un contrôle fiscal ? Pages 3 à 6 JURIDIQUE SOCIAL Pages 15 à 18 Pages 7 à 10 Téléphone au volant : gare au retrait de permis ! Dossier « activité partielle » Associations : faut-il rembourser les clients pour les Un plan de contrôle pour l’activité partielle évènements annulés ? L’activité partielle à compter de juin 2020 Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu La CIPAV aide les professionnels libéraux à surmonter la crise ! Facture impayée : attention au délai pour agir ! Distinction entre mandataire social et cadre dirigeant Lutte contre les contrats retraite en déshérence Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour Subventions aux associations : peut-on invoquer la force majeure ? garde d’enfant EN BREF FISCALITÉ Pages 19 à 22 Pages 11 à 14 COVID-19 et comptabilisation des primes de fonds de solidarité et autres aides REPÈRES L’enregistrement par courriel
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