COMMUNE DE LA CHAPELLE-ORTHEMALE COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016 Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le 28 novembre 2016 sous la présidence de Monsieur Philippe DIXNEUF, Maire, et a pris les décisions...
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COMMUNE DE LA CHAPELLE-ORTHEMALE COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016 Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le 28 novembre 2016 sous la présidence de Monsieur Philippe DIXNEUF, Maire, et a pris les décisions suivantes : OBJET : ADHESION AU CONTRAT STANDARD D’ASSURANCE GROUPE DU PERSONNEL Monsieur le maire rappelle que la commune adhère au contrat groupe d’assurances du personnel contre les risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre et que ce contrat arrive à terme au 31 décembre 2016. Par délibération en date du 18 janvier 2016, le conseil municipal, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre de souscrire pour son compte, un contrat-groupe d’assurances pour le personnel couvrant les risques statutaires auprès d’une compagnie d’assurance agréée. Il indique que suite à la mise en concurrence, la commission d’appel d’offre du Centre de Gestion de la Foncti
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