ANNEXE 1: Tableau d’analyse du décret du 29 octobre 2020 - Le nouveau décret du 29 octobre 2020 s’applique à l’ensemble des départements soumis à un confinement. Application du décret du 29 octobre 2020 dans les départements soumis au confinement :...
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ANNEXE 1: Tableau d’analyse du décret du 29 octobre 2020 - Le nouveau décret du 29 octobre 2020 s’applique à l’ensemble des départements soumis à un confinement. Application du décret du 29 octobre 2020 dans les départements soumis au confinement : application immédiate de l’ensemble des mesures, à compter du vendredi 30 octobre 00h00, à l’exception : - Des mesures relatives aux lieux de culte (article 47 du décret) : mise en œuvre à partir du lundi 2 novembre minuit (= mardi 3 novembre à 00h00) => Les lieux de culte peuvent continuer à accueillir des cérémonies durant le week-end et lundi 2 novembre, dans les conditions prévues par le décret du 16 octobre - Des transferts ou transits de longue distance de personnes pour rejoindre leur résidence (retours de vacances), qui restent possibles jusqu’au lundi 2 novembre minuit (= mardi 3 novembre à 00h00) - Des commerces de détails de fleurs, qui peuvent rester ouverts jusqu’au lundi 2 novembre minuit (= mardi 3 novembre à 00h00) Articles d
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