Décret Convocation éLecteurs Pour L'élection Des Sénateurs
Read

Décret Convocation éLecteurs Pour L'élection Des Sénateurs

by Mairie Saint-Laurent-de-Cuves

4 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 121 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs NOR :... More

Read the publication