REUNION DU 6 FEVRIER 2018 L'an deux mille dix huit le 6 février à 19h les conseillers municipaux de la commune de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire. Date...
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REUNION DU 6 FEVRIER 2018 L'an deux mille dix huit le 6 février à 19h les conseillers municipaux de la commune de Bréville sur Mer étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la présidence de Mme ANDRIEUX Annick, Maire. Date de convocation : 26 Janvier 2018 Etaient Présents : Mmes Annick ANDRIEUX, Marie-Claude HOLLANDE, Marine LAPIE, Claudine LAMORT, Nicole MAUDUIT, Brigitte LEMIERE, Mrs Stanislas MARTIN, Jacques BOUTOUYRIE, Jean Michel NOGUES, Fréderic FORTIN, jean Michel POLGE. Absents non excusés : Mme Emeline THEVENIN, Mrs Bruno BOUET, Alain HENRY, Hubert LECOURT Secrétaire de Séance : Nicole MAUDUIT DELEGATION DU MAIRE Mme le Maire demande au Conseil Municipal une délégation l’autorisant à exécuter et régler des marchés pour un montant inférieur à un certain seuil : 15 000 € (seuil actuel de mise en place de la procédure adaptée). En l’absence de cette mention sur la délégation, il en résulterait une obligation pour Mme le Maire de demander l’autoris
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