Bareme Adagp

Les barèmes indicatifs de cession de droits pour les œuvres préexistantes se sont développés au fil des ans pour constituer un élément de calcul des droits à l'image en photographie

Les barèmes indicatifs de cession de droits pour les œuvres préexistantes se sont développés au fil des ans pour constituer un élément de calcul des droits à l'image en photographie Less