Nations Unies A/RES/66/138 Assemblée générale Distr. générale 27 janvier 2012 Soixante-sixième session Point 64 de l’ordre du jour 11-46711 *1146711* Merci de recycler Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième...
More
Nations Unies A/RES/66/138 Assemblée générale Distr. générale 27 janvier 2012 Soixante-sixième session Point 64 de l’ordre du jour 11-46711 *1146711* Merci de recycler Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/66/457)] 66/138. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications L’Assemblée générale, Prenant note avec satisfaction de l’adoption par le Conseil des droits de l’homme, par sa résolution 17/18 du 17 juin 20111 , du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, 1. Adopte le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, tel qu’il figure dans l’annexe à la présente résolution ; 2. Recommande que le Protocole soit ouvert à la signature lors d’une cérémonie qui se tiendra en 2012 et p
Less
