1. L’EMBAUCHE D’UN SALARIÉ Dès lors qu’une association embauche un salarié celle-ci se retrouve INTRO soumise aux règles du droit du travail et de la sécurité sociale. Une association employeur doit déclarer tout salarié auprès de plusieurs organismes...
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1. L’EMBAUCHE D’UN SALARIÉ Dès lors qu’une association embauche un salarié celle-ci se retrouve INTRO soumise aux règles du droit du travail et de la sécurité sociale. Une association employeur doit déclarer tout salarié auprès de plusieurs organismes sociaux pour que le salarié puisse bénéficier des droits sociaux (art L.1221.10 du Code du Travail). LES CINQ OPÉRATIONS OBLIGATOIRES POUR UNE LES OBLIGATIONS PREMIÈRE EMBAUCHE Déclarer l’Association à l’URSSAF et remplir les formalités d’immatriculation de l’Association. Déclarer l’employé dans les 8 jours avant l’embauche auprès de l’URSSAF en remplissant une "déclaration préalable à l’embauche" (DPAE) sur le site www.mon.urssaf.fr ou au moyen d’un formulaire à adresser à l’URSSAF par lettre recommandée avec avis de réception. Plus de détails plus bas . LE MANAGEMENT Ouvrir un registre unique du personnel LES INFOS SUR LE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL Ce registre doit contenir les nom et prénom, la nationalité, la date de naissance, le s
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