1. LES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES OBLIGATIONS D’ASSURANCE Assurance en responsabilité civile : Les Associations sont tenues de souscrire pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de...
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1. LES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES OBLIGATIONS D’ASSURANCE Assurance en responsabilité civile : Les Associations sont tenues de souscrire pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs salariés et bénévoles et celle des pratiquants sous peine de sanctions (C. sport, art. L. 321-2). Ces garanties couvrent également les arbitres et juges dans l’exercice de leur activité. Assurance de personnes : L’assurance de personnes est facultative. Toutefois l’Association doit informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (C. sport, art. L. 321-4). LA REGLEMENTATION OBLIGATIONS COMPTABLE Association sportive agréée : Elles doivent chaque année adresser à l’autorité ayant accordé l’agrément un rapport financier comprenant un tableau retraçant ses ressources et ses charges financières. Associ
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