LA CONSERVATION DES DOCUMENTS L'INTRO... Une Association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. DOCUMENTS SUR L’EXISTENCE DE...
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LA CONSERVATION DES DOCUMENTS L'INTRO... Une Association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. DOCUMENTS SUR L’EXISTENCE DE L’ASSOCIATION Les documents concernant la création de l'Association doivent être conservés pendant toute la durée d'existence de l'Association. Il est conseillé de les garder de manière illimitée. Déclaration de l'Association (copie du dossier déposé en préfecture). Récépissé de la déclaration. Les informations Copie de la demande d'insertion au JOAFE (Journal Officiel des concernant les Associations et Fondations d'Entreprise) appelée témoin de parution. membres (noms, prénoms, adresses...) ne Statuts modifiés par ordre chronologique. peuvent être conservées après leur Règlements intérieurs modifiés par ordre chronologique. démission ou leur radiation sauf Liste des dirigeants et membres successifs par ordre chronologique. ADMINISTRATIF
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