REGLEMENT AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE (A.I.E.) Objectif : Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement. Le...
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REGLEMENT AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE (A.I.E.) Objectif : Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement. Le présent règlement sera mis en œuvre directement par l’EPCI XX ou par le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d’octroi. Type d’aide : Subvention en investissement. Bénéficiaires : • Final : entreprises sous forme sociétale ayant leur siège social ou leur établissement secondaire dans la Drôme, y compris les entreprises d’insertion, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, correspondant à la définition de la PME au sens européen (chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros et total du bilan annuel ne dépassant pas 43 millions d’euros / comptant 250 salariés ou moins). • Intermédiaire : SCI ou Sociétés Immobilières dont le capital est détenu majoritairement par la société bén
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