MAI 2014—N°213
du 29 mars 2014 est adopté à l’unanimité.
la Commune ne préempte pas la propriété sise 16 Zone Artisanale de Treillebois.
la Commune renouvelle son adhésion au Centre de Gestion de Maine et Loire pour assurer la gestion
des paies des agents...
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MAI 2014—N°213
du 29 mars 2014 est adopté à l’unanimité.
la Commune ne préempte pas la propriété sise 16 Zone Artisanale de Treillebois.
la Commune renouvelle son adhésion au Centre de Gestion de Maine et Loire pour assurer la gestion
des paies des agents communaux et des indemnités des élus.
les pourcentages suivants ont été retenus, en référence à l'indice 1015 de la fonction publique, à savoir : Gérald COCHARD, Maire : 36,55 % soit 1 389,44 €, les Adjoints (exceptée Jeanne-Marie BRÉBION qui partage ses délégations en partie avec Bernadette CÉLERAU-HINAULT) : 14,02 %, soit 532,97 €, JeanneMarie BRÉBION : 10,86 %, soit 412,84 €, Bernadette CÉLERAU-HINAULT, Conseillère Municipale déléguée : 4,60 %,
soit 174,87 €, tous les autres Conseillers Municipaux : 1,44 % soit 54,74 €.
les Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.) organisés à compter de la rentrée 2014/2015 seront
gratuits.
GrDF demande de mettre à sa disposition 3 emplacements pour l'installation d'équipements techniques
destinés
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