Date de convocation : 13 décembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 22 Reçu en préfecture le : 22/12/2016 Affiché le : 22/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 21...
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Date de convocation : 13 décembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 23 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 22 Reçu en préfecture le : 22/12/2016 Affiché le : 22/12/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille seize, le 21 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Louis COLL, Maire. Etaient présents : Mmes et MM COLL, CASELLATO, PAILLAS, PEREZ, PATRI, WANNER, DE GAUJAC, LEBERT-REGLAT, ROUSSEAU – BONNASSIE, RIVALS, TRICOT DAVILA, BAGHI, COLOMBIES, GAIOLA, ROUVEIROL, BERNARD, PHIL. Absents : MM. Et Mmes CHAPELLE, ASTIE, CLERC, LAMBERT, DUCOMTE. Procuration : Mme CHAPELLE à M. WANNER, Mme ASTIE à Mme PAILLAS, M. CLERC à M. PATRI, M. DUCOMTE à M. CASELLATO M. Baghi fait l’appel : MM. Et Mmes CHAPELLE, ASTIE, CLERC, LAMBERT et DUCOMTE sont absents. Mme CHAPELLE a donné procuration à M. WANNER, Mme ASTIE à Mme PAILLAS, M. CLERC
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