CC 2010/39 177
Brochure n° 3205
Convention collective nationale
IDCC : 2543.
– CABINETS OU ENTREPRISES
DE GÉOMÈTRES-EXPERTS,
GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES
ET EXPERTS FONCIERS
ACCORD DU 3 JUIN 2010
RELATIF AUX RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ...
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CC 2010/39 177
Brochure n° 3205
Convention collective nationale
IDCC : 2543.
– CABINETS OU ENTREPRISES
DE GÉOMÈTRES-EXPERTS,
GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES
ET EXPERTS FONCIERS
ACCORD DU 3 JUIN 2010
RELATIF AUX RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ
NOR : ASET1051228M
IDCC : 2543
Entre :
La CSNGT ;
L’UNGE ;
Le SNEPPIM,
D’une part, et
La CGT ;
La CFE-CGC BTP ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
Le SYNATPAU CFDT,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier les régimes prévoyance et
frais de santé inscrits dans la convention collective nationale.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
CONVENTIONS COLLECTIVES
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