EMPLOYEURS DE MAIN-D’ŒUVRE Traitd’Union La lettre d’info de la MSA Ile-de-France N°11 • Décembre 2016 Ce magazine est édité par la MSA Ile-de-France Directeur de publication : M. Laurent Pilette • Rédaction et conception : Service Communication •...
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EMPLOYEURS DE MAIN-D’ŒUVRE Traitd’Union La lettre d’info de la MSA Ile-de-France N°11 • Décembre 2016 Ce magazine est édité par la MSA Ile-de-France Directeur de publication : M. Laurent Pilette • Rédaction et conception : Service Communication • Réalisation : Service Communication MSA Ile-de-France • Crédits photos : MSA IdF - CCMSA • Impression : UPN Cimafap • N° ISSN : 1955-9089 • Réf. : 75N64 MSA Ile-de-France - Siège social - 161, av. Paul-Vaillant-Couturier - 94250 Gentilly www.msa-idf.fr ACTU La MSA Ile-de-France vous souhaite une bonne année 2017 Le déploiement de la DSN, qui intègre progressivement de nouvelles fonc- tionnalités, s’effectue selon un calen- drier fixé par décret n° 2016-611 du 18 mai 2016. IL RESTE 2 ÉTAPES DE DÉPLOIEMENT ENTRE JANVIER ET AVRIL 2017. ◗ A partir de Janvier 2017 : le cadre légal prévoit l’entrée en DSN pour les entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3000 euros, ainsi que pour tous
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