REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DÉCEMBRE 2012
Le 07 décembre 2012 à 19 heures , le conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni sous la Présidence de Madame Deshayes Maryannick, le maire.
Date de convocation :.
26.
11.
2012 Date d’affichage : 26....
More
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DÉCEMBRE 2012
Le 07 décembre 2012 à 19 heures , le conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni sous la Présidence de Madame Deshayes Maryannick, le maire.
Date de convocation :.
26.
11.
2012 Date d’affichage : 26.
11.
2012
Membres en exercice 11 présents 9 votant 9
Etaient présents : mesdames Deshayes, Bertocchi, Gautier, Barbier et Duchemin et
messieurs Rose, Autechaud, Bredel et Deschamps
Etaient absents : monsieur Kupka et madame Auzoux
Secrétaire de séance : Madame Gautier
ORDRE DU JOUR
− Délibération fusion Case/CDC Seine Bord
− Délibération Délégué CASE
− Délibération statuts école de musique Erik SATIE
− Délibération Assurance statutaire
− Délibération division parcellaire rue de l église
− Délibération fonds de concours
− Divers
POINT I – Procès Verbal du 26 octobre 2012
Aucune observation
POINT II – FUSION CASE/COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE BORD
Le conseil municipal refuse la fusion, par 9 voix.
En effet, madame le Maire rappelle
que l
Less
