duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Le détachement / Juillet 2017 Conseil statutaire Le détachement est une position administrative dans laquelle le fonctionnaire est placé hors de son...
More
duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Le détachement / Juillet 2017 Conseil statutaire Le détachement est une position administrative dans laquelle le fonctionnaire est placé hors de son cadre d’emplois d’origine, emploi ou corps d’origine pour aller exercer des missions dans le secteur public ou privé en France ou à l’étranger. La présente fiche traite uniquement du détachement « sortant » vers un autre corps ou cadre d’emplois. > Qui sont les agents concernés ? Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent être mis en position de détachement : • soit au sein de l’une des 3 fonctions publiques : Etat, hospitalière ou territoriale / Détachement externe • soit dans leur propre collectivité / Détachement interne > Quels sont les types de détachement ? • Les détachements discrétionnaires qui ne peuvent être refusés que pour nécessité de service. Exemple : auprès d’une administration d’Etat, d’une collectivité territoriale o
Less