Le 30 juin 2015 JORF n°0135 du 13 juin 2015 Texte n°25 DECRET Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de...
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Le 30 juin 2015 JORF n°0135 du 13 juin 2015 Texte n°25 DECRET Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat NOR: RDFF1509520D ELI:http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/RDFF1509520D/jo/texte Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/2015-661/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, notamment adjoints administratifs, secrétaires administratifs, assistants de service social, conseillers techniques de service social, personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l’action sociale, attachés d’administration. Objet : aménagement du calendrier d’adhésion. Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent décret a pour objet : - d’assouplir l’échéance pour l’adhésion de certains corps de
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