duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Le cumul d’activités / Février 2018 Conseil statutaire Par définition, un agent public ne peut travailler que pour un seul et même employeur....
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duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Le cumul d’activités / Février 2018 Conseil statutaire Par définition, un agent public ne peut travailler que pour un seul et même employeur. Néanmoins, ce principe connaît plusieurs exceptions. Cette activité ne peut en aucun cas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. > Qui sont les agents concernés ? Tout agent public, fonctionnaire ou contractuel de droit public, peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer une autre activité publique ou privée. Néanmoins, les agents dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure ou égale à 70 % d’un temps complet (24 heures 30) bénéficient de dispositions spécifiques pour travailler dans le secteur privé. > Quelles sont les activités interdites ? Il est interdit à tout agent public : • de créer ou de reprendre une entreprise en occupant un emploi à temps complet et en exerçant
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