Les Dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration Responsabilités des dirigeants : encore et toujours ! Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la...
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Les Dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration Responsabilités des dirigeants : encore et toujours ! Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 3 du décret du 16 août 1901 imposent la déclaration des personnes chargées de l'administration de l'association. Décret du 16 mars 1906 : 1. Être dirigeant 1.1 Qui peut être dirigeant ? Les statuts fixent les conditions d'accès aux fonctions de dirigeants. Les restrictions à ces fonctions doivent obligatoirement être prévues dans les statuts et non dans un règlement intérieur (Avis du CE du 17 octobre 1978) Ces conditions sont par exemple : • Etre majeur ; • Avoir un âge minimal ou maximal, ou avoir un âge compris dans une fourchette ; • Avoir une ancienneté de présence ; • Ne pas être déchu de ses droits civiques ; • Ne pas cumuler plus de 2, 3 mandats ou
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