FLASH STATUT Service Juridique Numéro 26 Décembre 2017 LES TEXTES PUBLIÉS RIFSEEP – Conservateurs du patrimoine PPCR – rémunération hors échelle Un arrêté du 7 décembre 2017 porte application du Un décret du 13 décembre 2017 traduit le report d'un RIFSEEP...
More
FLASH STATUT Service Juridique Numéro 26 Décembre 2017 LES TEXTES PUBLIÉS RIFSEEP – Conservateurs du patrimoine PPCR – rémunération hors échelle Un arrêté du 7 décembre 2017 porte application du Un décret du 13 décembre 2017 traduit le report d'un RIFSEEP au corps des conservateurs du patrimoine. an de l'entrée en vigueur du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » pour les Ses dispositions entrent en vigueur avec un effet montants des traitements et soldes annuels rétroactif au 1er janvier 2017. correspondant à chacun des groupes hors échelle. La transposition au cadre d’emploi des conservateurs Il entre en vigueur le 1er janvier 2018 territoriaux du patrimoine est donc possible. Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 Arrêté du 7 décembre 2017 Interdiction d’emploi de membres de sa famille Revalorisation du SMIC comme collaborateurs de cabinet – remboursement des sommes versées Un décret du 20 décembre 2017 porte à compter du 1er janvier 2018, le montant du S
Less
