Rapport_controle_des_fichiers_antecedents_judiciaires_juin_2013
Conclusions du contrôle des fichiers d’antécédents du ministère de l’intérieur Rapport adopté par la CNIL réunie en séance plénière le 13 juin 2013
Conclusions du contrôle des fichiers d’antécédents du ministère de l’intérieur Rapport adopté par la CNIL réunie en séance plénière le 13 juin 2013