Département du Maine‐et‐Loire
Commune de Saint Augustin des Bois
Servitudes d'Utilité Publique
Nom Détails Références / Dates
A4
Conservation des eaux
Servitude concernant les terrains riverains des cours
d'eau non domaniaux ou compris dans l'emprise...
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Département du Maine‐et‐Loire
Commune de Saint Augustin des Bois
Servitudes d'Utilité Publique
Nom Détails Références / Dates
A4
Conservation des eaux
Servitude concernant les terrains riverains des cours
d'eau non domaniaux ou compris dans l'emprise du
lit de ces cours d'eau.
Nature : Servitude de libre passage des agents et
des engins mécaniques pour l'entretien, le curage,
l'essartage le long du cours d'eau sur une largeur de
4 mètres.
Localisation : Rivière l’Auxence, ruisseaux de la
Chaussée Hué, de la Coudre, du Saint Augustin, de
la Magnère et du Réveillon
Service responsable : DDT- Cité administrative 49047 ANGERS cedex.
Loi du 3 avril 1983 : art. 30 à 32
Décrets n°59-96 et 60-419 des 7
janvier 1959 et 25 avril 1960
Code rural : art. 100 et 101
Nouveau code rural : art. 114 et
suivants
Loi du 3 janvier 1992 (sur l'eau)
Loi du 2 février 1995 (Barnier environnement)
Arrêté préfectoral SH 89/45 du 20
juin 1989
AC1
Monuments Historiques
Servitude de protection des monuments
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