ASSOCIATION DE MARINS & MARINS ANCIENS COMBATTANT
DE LORIENT & DE SA REGION
Siège social : 6, rue Louis Saint-Pierre – 56100 LORIENT
A.M.M.A.C
Lorient, 23 octobre 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS
En date du 02 août 1947 n°606
Inséré au Journal Officiel du 16...
More
ASSOCIATION DE MARINS & MARINS ANCIENS COMBATTANT
DE LORIENT & DE SA REGION
Siège social : 6, rue Louis Saint-Pierre – 56100 LORIENT
A.M.M.A.C
Lorient, 23 octobre 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS
En date du 02 août 1947 n°606
Inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1947
Article 01 - DENOMINATION :
Il est fondé, en accord avec les dispositions de la loi du 06 août 1940, sur les Associations
d'entraide de la Marine, une Association affiliée à la F.A.M.M.A.C.
(Fédération des Associations de Marins et de Marins Anciens Combattants), qui prend le nom
de :
ASSOCIATION DE MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE LORIENT
ET DE SA REGION (A.M.M.A.C.).
Article 02 - DUREE - SIEGE SOCIAL :
La durée de l'Association est illimité.
Le siège social est fixé à : LORIENT (56100).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration de l'Association, qui
devra ensuite être ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article 03 - BUT DE L'ASSOCIATION :
De conserver et de renforcer les liens d'am
Less