Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Décret du 24 février 2015 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité...
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Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Décret du 24 février 2015 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire NOR : DEVP1428287D Par décret en date du 24 février 2015 : Sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire : 1o En qualité de parlementaires désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat Mme Geneviève Gosselin-Fleury, députée. M. Michel Sordi, député. M. Bruno Sido, sénateur. M. Alain Fouché, sénateur. 2o En qualité de représentants des commissions locales d’information (CLI) M. Alexis Calafat, membre de la CLI de Golfech. M. Jean-Claude Delalonde, membre de la CLI de Gravelines. M. Michel Habig, membre de la CLIS de Fessenheim. M. Marc Laménie, membre de la CLI de Chooz. M. Michel Laurent, membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre d
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