ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier lié à la création de la déviation de la RD 613 Sur les Communes de BELLENGREVILLE, VIMONT, FRENOUVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et ARGENCES Enquête prescrite par arrêté du...
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ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier lié à la création de la déviation de la RD 613 Sur les Communes de BELLENGREVILLE, VIMONT, FRENOUVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et ARGENCES Enquête prescrite par arrêté du président du Conseil Départemental du Calvados du 23 novembre 2020 réalisée du 6 janvier 2021 au 5 février 2021 CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
——————————————————————————————————————————————————————————— Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental lié à la déviation de RD 613 à BELLENGREVILLE et extensions Dossier TA CAEN réf. E20000038/14 - Enquête publique du 6 janvier 2021 au 5 février 2021 Jean COULON Commissaire-enquêteur page !1
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