Bulletin hebdomadaire - N°15 Mairie Le Mené |CCAS |France services | Du lundi au vendredi 9h - 12h30 et 13h30 - 17h 02 96 31 47 17. hebdo@mene.fr www.mene.fr Vendredi 12 avril 2024 Collinée | langourla | Le Gouray | Plessala | Saint-Gilles-du-Mené |...
More
Bulletin hebdomadaire - N°15 Mairie Le Mené |CCAS |France services | Du lundi au vendredi 9h - 12h30 et 13h30 - 17h 02 96 31 47 17. hebdo@mene.fr www.mene.fr Vendredi 12 avril 2024 Collinée | langourla | Le Gouray | Plessala | Saint-Gilles-du-Mené | Saint-Gouëno | Saint-Jacut-du-Mené INFORMATIONS MUNICIPALES son assurance responsabilité civile pour indemniser les dommages matériels et/ou corporels causés par son chien à autrui. • IMPÔT SUR LE REVENU 2024 Des amendes... Depuis 2019, l'ensemble des foyers fiscaux ont l'obligation de déclarer en Au-delà des risques d’accidents de la voie publique que l’on encoure à ligne. Cependant, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si laisser son chien divaguer, l’article L211-19-1 du code rural précise qu’il est vous remplissez l'une des conditions suivantes : interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. Le non-respect de - votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à Internet, cette obligation peut alors être
Less