Servitude utilité publique PLU

Commune de Nogent-sur-Oise Département de l’Oise Plan Local d’Urbanisme 4 – Servitudes d’utilité publique P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2013 Société Urballiance 78, rue de Longchamp - 75116 Paris... More

Commune de Nogent-sur-Oise Département de l’Oise Plan Local d’Urbanisme 4 – Servitudes d’utilité publique P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2013 Société Urballiance 78, rue de Longchamp - 75116 Paris urballiance@hotmail.fr Less