A14881
GIRUS Toulouse CCCA
Préambule
Le présent document a pour but l’élaboration du Zonage d’Assainissement des eaux
usées et des eaux pluviales de la communauté de communes du canton d’Aurignac.
Cette étude permet de définir les solutions techniques les...
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A14881
GIRUS Toulouse CCCA
Préambule
Le présent document a pour but l’élaboration du Zonage d’Assainissement des eaux
usées et des eaux pluviales de la communauté de communes du canton d’Aurignac.
Cette étude permet de définir les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des
eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale et le cas échéant industrielle.
Cette étude s’inscrit dans une réflexion globale sur la mise en conformité avec les
prescriptions de la directive européenne du 21 mai 1991, de la loi sur l’eau du 3 janvier
1992 de l’article R.
2224-10 du code général des collectivités territoriales (ancien article 16
du décret n° 94-469 du 3 juin 1994).
Ces solutions techniques qui vont de l’assainissement non collectif (tout type de dispositif
de collecte et de traitement qui relève de la responsabilité de personnes privées) à
l’assainissement collectif, qui relève de la responsabilité publique (communes, syndicats
…) devront répondre aux préoccupations et object
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