Rapport Prévention et gestion des déchtes 2019

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS EXERCICE 2019 Etabli en application de l’article L.2224-17-1 du CGCT loi n°2015-992 du 17 août 2015 art. 98 et décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS EXERCICE 2019 Etabli en application de l’article L.2224-17-1 du CGCT loi n°2015-992 du 17 août 2015 art. 98 et décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015. Less