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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 juin 2014 à 18 h00
Salle du Conseil Municipal
A l’Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
*26/06/14-01 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 juin 2014 à 18 h00
Salle du Conseil Municipal
A l’Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
*26/06/14-01 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations
de l’Etat
*26/06/14-02 : Informations sur les décisions municipales
*26/06/14-03 : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
*26/06/14-04 : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement
FINANCES
*26/06/14-05 : Adoption du taux maximum de reversement de la taxe communale sur la
consommation finale d’électricité
*26/06/14-06 : tarification des transports scolaires – modification de la participation
familiale et prise en charge communale
*26/06/14-07 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association PETRA FOCO
*26/06/14-08 : SPANC - Aide de l’agence de l’eau - Réhabilitation de l’assainissement
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