SOC.
PRUD HOMMES LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 15 novembre 2011
Cassation
M.
LACABARATS, président
Arrêt no
2393 FS-P+B
Pourvoi no
B 10-17.
015
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
_________________________
AU NOM DU...
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SOC.
PRUD HOMMES LG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 15 novembre 2011
Cassation
M.
LACABARATS, président
Arrêt no
2393 FS-P+B
Pourvoi no
B 10-17.
015
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu
l arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M.
Paul Gillet, domicilié 70
chemin des coteaux résidence Sporting Way, appartement C13, 81500
Lavaur,
contre l arrêt rendu le 2 mars 2010 par la cour d appel de Nîmes (chambre
sociale), dans le litige l opposant :
1o
/ à M.
Bernard Roussel, domicilié immeuble L Atrium, 100
route de Nîmes, 30132 Caissargues, pris en qualité de mandataire
liquidateur de la société par actions simplifiée Manufacture des engrais Vital,
2o
/ à l AGS CGEA de Marseille, dont le siège est Les Docks,
Atrium 10.
5, 10 place de la Joliette, BP 76514, 13567 Marseille cedex 02,
défendeurs à la cassation ;
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