Dossier de demande de subvention
« Initiatives solidaires, territoires et emplois 2012 »
VADE-MECUM A L’ATTENTION DE L’ORGANISME
Dossier
Toutes les rubriques doivent être renseignées.
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits, notamment
en cas...
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Dossier de demande de subvention
« Initiatives solidaires, territoires et emplois 2012 »
VADE-MECUM A L’ATTENTION DE L’ORGANISME
Dossier
Toutes les rubriques doivent être renseignées.
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits, notamment
en cas d’absence d’états financiers : ces derniers sont à compléter en regroupant les postes comme
demandé.
Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention :
• Récépissé de déclaration en Préfecture et photocopie de la publication au Journal Officiel ou extrait du
KBIS
• Récépissé de déclarations des dernières modifications éventuelles
• Statuts en vigueur datés et signés
• Liste à jour des membres du Conseil d’administration
• Dernier rapport annuel d’activité
• Compte de résultat et bilan de l’exercice écoulé
• Budget prévisionnel de l’année en cours
• Relevé d’identité bancaire
Envoi du dossier
Dates limites de réception des dossiers de candidature :
- 2 avril 2012
- 7 septembre 2012
Merci d envoyer le dossier de
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