N° 1022
-ASSEMBLÉE
NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
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Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale
le 10 juillet 2003.
N° 395
-SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE...
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N° 1022
-ASSEMBLÉE
NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
___________________________________________
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Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale
le 10 juillet 2003.
N° 395
-SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance
du 10 juillet 2003.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
(1)
CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR
LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI , modifiant la loi
n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l archéologie préventive,
par M.
Michel HERBILLON,
Député.
par M.
Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M.
Jean-Michel Dubernard, député, président ; M.
Jacques Valade,
sénateur, vice-président ; M.
Michel Herbillon, député, M.
Jacques Legendre, sénateur, rapporteurs.
Membres titulaires : MM.
Laurent Hénart, Jean-Pierre Door, Daniel Garrigue, Patrick Blo
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