Proposition de résolution européenne tendant á garantir la diversité culturelle á l'ère numérique

N° 565 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 mai 2011 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, tendant à garantir la diversité culturelle à l’ère numérique,... More

N° 565 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 mai 2011 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, tendant à garantir la diversité culturelle à l’ère numérique, PRÉSENTÉE Par M. Jacques LEGENDRE, Sénateur (Envoyée à la commission des affaires européennes. ) Less