CNG, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 784 442 873 - ISSN : 2260-9040
CNG InformationsM U T U E L L E D ’ A C T I O N S O C I A L E
JUILLET 2014
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N°
CNG Informations N°22 -...
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CNG, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 784 442 873 - ISSN : 2260-9040
CNG InformationsM U T U E L L E D ’ A C T I O N S O C I A L E
JUILLET 2014
22
N°
CNG Informations N°22 - juillet 2014 I
Depuis le 1er
janvier 2010 votre mutuelle CNG-MG ne fait
plus de prestations santé. Elle s’inscrit maintenant dans le
cadre d’une mutuelle de Livre III offrant uniquement des aides
en matière d’actions sociales.
Chaque aide, avec son enveloppe budgétaire, est votée
annuellement par l’Assemblée Générale. Cette disposition
réglementaire a notamment pour conséquence :
• d’interdire toute rétroactivité de l’aide à l’année antérieure à
celle de la demande,
• d’être versée exclusivement sur demande explicite de l’adhérent,
• d’être attribuée par la commission d’élus ayant en charge
chaque type de demande.
L'assemblée générale de
la CNG s'est déroulée les
24 et 25 juin à Avignon.
À cette occasion, vos
délégués ont approuvé
l
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