GAZ DE SCHISTE : la proposition de loi adoptée par
l Assemblée nationale
L’exploitation du gaz de schiste a donné lieu, depuis plusieurs semaines, à une série de débats
parlementaires et à une forte expression d’inquiétudes de la part des populations vivant...
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GAZ DE SCHISTE : la proposition de loi adoptée par
l Assemblée nationale
L’exploitation du gaz de schiste a donné lieu, depuis plusieurs semaines, à une série de débats
parlementaires et à une forte expression d’inquiétudes de la part des populations vivant à proximité
des zones potentielles de forage.
L Assemblée nationale a adopté une proposition de loi.
LE PARLEMENT S EST EMPARE DU DEBAT SUR LE GAZ DE SCHISTE
François-Michel GONNOT et Philippe MARTIN, députés, ont été dès le 2 mars désignés corapporteurs d une mission d information relative aux gaz et huiles de schiste par la
Commission du développement durable de l Assemblée nationale.
Christian JACOB a déposé une proposition de loi sur l’interdiction de l’exploitation du
gaz de schiste, pour laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
La
proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, a été adoptée à l’Assemblée Nationale le
11 mai ; elle sera examinée au Sénat au mois de juin.
Le texte vise à interdire la fra
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