Pièces justificatives à fournir :
- l’imprimé de demande complété et signé,
- le complément à la demande daté et signé,
- la photocopie de l’agrément ou de son renouvellement
ou à défaut l’accusé de réception de la demande d’agrément,
- les devis détaillés...
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Pièces justificatives à fournir :
- l’imprimé de demande complété et signé,
- le complément à la demande daté et signé,
- la photocopie de l’agrément ou de son renouvellement
ou à défaut l’accusé de réception de la demande d’agrément,
- les devis détaillés des travaux ou des matériaux,
- si nécessaire, copie du permis de construire ou
de la déclaration de travaux,
- l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire,
- un relevé d’identité bancaire ou postal,
- la photocopie d’une pièce d’identité (si vous n’êtes pas allocataire),
- la déclaration de situation Caf.
prêt à l’amélioration de l’habitat
Le
Le prêt finance des travaux* dans le logement où l’assistant maternel exerce ou va
exercer son activité professionnelle.
Il a pour objectif d’améliorer l’accueil, la santé ou la
sécurité des enfants accueillis et ainsi faciliter l’obtention, le renouvellement ou
l’extension de l’agrément.
Il est destiné aux assistants maternels agréés, en cours d’agrément, de renouvellement
ou d’ex
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