www.
developpement-durable.
gouv.
frwww.
developpement-durable.
gouv.
fr
Délégation
à la Sécurité
et à la Circulation
routières
Délégation
à la Sécurité
et à la Circulation
routières
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la...
More
www.
developpement-durable.
gouv.
frwww.
developpement-durable.
gouv.
fr
Délégation
à la Sécurité
et à la Circulation
routières
Délégation
à la Sécurité
et à la Circulation
routières
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Novembre 2009
Aire piétonne et zone 30
Qu’est-ce qui change avec
le décret du 30 juillet 2008 ?
L’aire piétonne
La nouvelle définition de l’aire piétonne
« Section ou ensemble de sections de voies en agglomération,
hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée
à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.
Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l’article R 431-9, seuls
les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés
à circuler à l’allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci.
Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.
» (article R 110-2 du code
Less