Dossier N° E13000168 / 31
Préfecture de la Haute-Garonne
Direction Départementale des Territoires
Enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2013
Demande d’autorisation d’effacement de la Chaussée de l’ESCALAIRE
présentée par la SNC – Rouleau Guichard...
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Dossier N° E13000168 / 31
Préfecture de la Haute-Garonne
Direction Départementale des Territoires
Enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2013
Demande d’autorisation d’effacement de la Chaussée de l’ESCALAIRE
présentée par la SNC – Rouleau Guichard Énergie
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Fait à TOULOUSE, le 26 décembre 2013
Le commissaire enquêteur
Jean - Raymond LÉVESQUE
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