COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 69
Présidence de M.
Patrick Ollier Président
– Auditions, ouvertes à la presse, des syndicats agricoles sur du projet de loi de
modernisation de l’agriculture et...
More
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 69
Présidence de M.
Patrick Ollier Président
– Auditions, ouvertes à la presse, des syndicats agricoles sur du projet de loi de
modernisation de l’agriculture et de la pêche
Mme Pascale Got.
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, M.
Bruno Le
Maire s’est ému de ce que le secteur sylvicole soit le seul à ne pas bénéficier d’un
système assuranciel.
Or, rien n’était prévu en la matière dans le texte initial.
Le Sénat, par le biais d’un amendement, a proposé la mise en place d’un dispositif de compte
épargne d’assurance pour la forêt, mais par un autre amendement, le Gouvernement a
restreint la portée du dispositif en refusant la possibilité d’utiliser une partie du compte
épargne pour l’investissement.
C’est une erreur que condamne la profession.
Aussi suis-je étonnée de vous entendre affirmer
que le texte réalise des avancées sur le système assuranciel : cautionne
Less