COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mardi 28 septembre 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 84
Présidence de M.
Patrick Ollier Président
puis de M.
Jean Gaubert Vice-président
– Audition, ouverte à la presse, de M.
Hervé Novelli, secrétaire d’État...
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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mardi 28 septembre 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 84
Présidence de M.
Patrick Ollier Président
puis de M.
Jean Gaubert Vice-président
– Audition, ouverte à la presse, de M.
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du
Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services et de la consommation, sur le bilan du statut d’autoentrepreneur
Mme Pascale Got.
Monsieur le secrétaire d’État, vous pourriez apparaître comme l’autoentrepreneur du bonheur ou du rêve ! Sauf que le succès de l’auto-entrepreneur est davantage
dû à un chômage élevé et que, faute d’un emploi salarié, les demandeurs d’emploi utilisent la
souplesse de cet outil pour se trouver une hypothétique rémunération.
Or, derrière ce statut, se
cache souvent la désillusion.
J’en veux pour preuve qu’en 2010, plus d’un entrepreneur sur
deux n’a pas déclaré de chiffre d’affaires.
Ce statut pose également la question du contournement du droit du travail
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