Règlement intérieur PRÉAMBULE : Le présent règlement intérieur a pour but d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité des usagers de l’école primaire (élémentaire et maternelle). I – Admission et inscription 1.2 Dispositions communes maternelles et...
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Règlement intérieur PRÉAMBULE : Le présent règlement intérieur a pour but d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité des usagers de l’école primaire (élémentaire et maternelle). I – Admission et inscription 1.2 Dispositions communes maternelles et élémentaires: Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de la scolarisation. L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ainsi que du certificat de radiation émanant de l’école précédemment fréquentée. L'admission s'effectue à partir de l'application informatique « base élèves1er degré », dans laquelle le directeur saisit les données définies par l'arrêté du 20 Octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de
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