Clauses réglementaires applicables en
M-U, M-Ucu, M-Utcsp et M-Uch.
Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones M-U, M-Ucu, M-Utcsp et MUch
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de...
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Clauses réglementaires applicables en
M-U, M-Ucu, M-Utcsp et M-Uch.
Article 1 : SONT INTERDITS dans les zones M-U, M-Ucu, M-Utcsp et MUch
Sont interdits, à l exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou
installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l article 2 suivant :
1b) la création ou l extension de plus de 20% d emprise au sol ou de plus de 20% de
l effectif des établissements stratégiques, Sauf en M-Ucu M-Utcsp et M-Uch, la création ou
l extension de plus de 40% d emprise au sol ou de plus de 40% de l effectif des
établissements recevant des populations vulnérables,
1f) la création de nouvelles stations d épuration,
1h) la création de serres et châssis en verre ou en plastique de plus de 1,80 m.
de
hauteur,
3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l extension
ou l augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants,
4) la création de nouvelles aires d accueil des gens du voyage, ainsi que
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