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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 juillet 2012 à 18h30 en Mairie
Etaient présents : MM LAFONT, GACHE, Mmes GOUTON, BRUN, MM GILLES, BERTUIT,
Mme LAURENT, M PAULHAC, Mme...
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 juillet 2012 à 18h30 en Mairie
Etaient présents : MM LAFONT, GACHE, Mmes GOUTON, BRUN, MM GILLES, BERTUIT,
Mme LAURENT, M PAULHAC, Mme FOURNIER MM DELMAS,
CONSTAND, Mme MEISSONNIER, MM FONTUGNE, GALVIER, Mme
PELISSIER, M CHASSARIC, Mme SOULIS.
Absents avec procuration : M NURIT, Mme ANFRAY, M BOUT, Mmes FABRE, PERRIER
Absents excusés : M TRAUCHESSEC
Absents : Mmes PORTEFAIX, DOUSSE-DOUET, MM BERTI, BARDOU
Invitée : Mlle BREUILLER, DGS.
Ordre du jour
1.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2012
2.
Décisions prises par délégation
3.
Majoration des droits à construire
4.
Vente à l’occupant de terrains issus d’un bail emphytéotique avec la SA HLM
Polygone
5.
Zone d’activités - Vente de la parcelle ZH 129 – changement d’acquéreur
6.
Acquisition de l’immeuble sis parcelle A491
7.
Désaffectation de la chapelle « St Hilaire » dite chapelle du cim
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