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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
PROCES VERBAL
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
réuni en session publique ordinaire
le 28 juin 2012
à 18 h 30
sous la Présidence de M.
Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure
en application des dispositions de l’article L....
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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
PROCES VERBAL
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
réuni en session publique ordinaire
le 28 juin 2012
à 18 h 30
sous la Présidence de M.
Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure
en application des dispositions de l’article L.
2121.
25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Etaient présents : Mmes Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, M.
Joël
CANTALOUP, Mme Sandrine DAL-ZOVO, Mme Jeannine GAUME, M.
Daniel
GOBATTO, M.
Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES,
Edwige MAZZONETTO, Marie Françoise MIGEOT, Sabine POULVET, MM.
Laurent
RACHOU, Jean-Jacques TOSCA, Dominique TOUZET,
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ou absents :
Mme Sylvie ACHE
M.
Denis CASTAGNET
M.
Marc DUGROS
M.
Claude DUMAS
M.
Guy ESPARBES
Mme Juliane FAGET
M.
Damien GAURAN
Mme Pascale GIBILY
Mme Marie-Hélène LAGARDERE
Mme Christine MARTINACHE
M.
Pierre-Luc PELLICER
Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la
séance, M.
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